Préambule
Les conditions générales de vente régissent et détaillent les droits et les obligations d’ Avengreen, boutique en ligne spécialisée dans la seconde main et l’up-cycling représentée par Mme Jaouen Déborah, sous la forme juridique d’entrepreneure individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice n°FR22850927427 et sous le numéro de Siren 850927427, ci-après désignée comme ‘’Avengreen” et tout personne physique ou morale désigné ci-après comme ‘’acheteur” naviguant sur le site www.avengreen.fr et souhaitant réaliser une commande d’article surle site .
Avengreen est une adjonction de la société Deïla Rédaction.
Toute commande passée sur Avengreen.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 1 – Champ d’application
Ces conditions générales de vente concernent les articles de seconde main proposés à la vente sur le site Avengreen pour des particuliers et des professionnels ainsi que les articles et produits upcyclés de créateurs.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve et en prendre connaissance dès la passation de sa commande sur le site Avengreen.
En raison du caractère électronique dès présentes CGV, leur acceptation n’est en aucun cas conditionnée par une signature de la part de l’acheteur.
Avengreen et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Avengreen se réserve le droit d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment, ces conditions générales de vente.
Ces dernières sont applicables dès leur mise en ligne soit le 20/02/2024.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées par mail à tout acheteur qui en fait la demande afin de lui permettre de passer commande. Les conditions générales de vente sont également consultables en permanence sur le site dans la section footer. Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2 – Produits et services
Les articles de seconde main et les articles upcyclés régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le site internet avengreen.fr. Ils sont édités et sous le contrôle de Déborah Jaouen. Les articles de seconde main et d’up-cycling sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par le site, par courrier électronique ou par courrier postal.
Les articles de seconde main et l’intégralité des articles présents sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire, Avengreen ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les photos des articles sont quant à elle des photos originales et authentiques mise à disposition pour pouvoir réaliser une commande avec un accès à l’ensemble des éléments nécessaires. En vertu de l’article L.217-5, les articles proposés disposent d’une description détaillée comprenant les caractéristiques, le type d’objet, sa qualité, la quantité prévue à l’achat et l’usage auquel l’acheteur doit s’attendre. Les instructions et les accessoires si présents et indispensables sont également fournis avec la commande du produit.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
2-1 Défaut
Les articles présentés sur le site Avengreen sont des produits d’occasion ou de seconde main, à cet effet tout défaut du produit s’il y a, sera spécifié et clairement indiqué sur la fiche produit du site. D’ailleurs chaque produit est classé selon 4 catégories :
Catégorie 1 – Neuf avec étiquette : L’article est totalement neuf et n’a jamais été porté/utilisé. Il est accompagné de toutes les étiquettes et emballages d’origine, démontrant qu’il n’a pas été altéré depuis sa fabrication.
Catégorie 2 – Neuf sans étiquette : L’article est neuf, mais les étiquettes d’origine ont été retirées. Cependant, il n’a jamais été utilisé/porté et est dans un état impeccable, tel que s’il était encore étiqueté.
Catégorie 3 – Excellent état : L’article a été porté/utilisé quelque fois, mais celui-ci est dans un état proche du neuf. Il peut présenter de légères traces d’usure, mais celles-ci sont minimes et n’affectent pas significativement l’apparence ou la fonctionnalité de l’article/produit.
Catégorie 4 – Bon état : L’article/produit à été utilisé/porté plusieurs fois et présente des signes normaux d’utilisation qui peut présenter des imperfections. Cependant, il reste fonctionnel et esthétiquement acceptable pour un usage quotidien.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sur la page de commande sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes). Les frais de livraison ( frais de port) et d’emballage sont en supplément et apparaissent à la fin de la sélection des produits. Les tarifs sont précisés lors du processus de commande.
Avengreen se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Processus de commande
Les ventes sur le site sont autorisées à partir de l’âge de 16 ans. Tout achat réalisé par un mineur de moins de 16 ans doit être autorisé par un parent. À cet effet, la commande doit être supervisée par l’adulte référent ou le tuteur légal.
La commande vaut acceptation des conditions générales de ventes et des conditions de retour et remboursement.
Pour passer commande sur le site, le client suit un processus d’achat :
Phase 1 : Le client sélectionne les produits qu’il souhaite et les ajoute à son panier.
Phase 2 : Le client vérifie l’ensemble de ces articles et valide son panier.
Phase 3 : L’acheteur renseigne les informations administratives le concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, mail). L’acheteur s’engage à fournir les données exactes de son identité.
Phase 4 : L’acheteur transmet l’ensemble des informations concernant les instructions de livraison le plus précisément possible.
Phase 5 : L’acheteur vérifie son panier et choisit les modalités de livraison. Il peut choisir une livraison en point relais (Mondial relay, relais colis, chronopost) ou demander une livraison en click and collect sur Nice. Avengreen met à disposition les informations concernant le prix d’envoi des différentes plateformes d’expédition de colis et de délai de réception de sa commande.
Phase 6 : Le client finalise son achat en réalisant le paiement des articles et des frais de livraison dans son entièreté. Il accepte au même moment les présentes conditions générales de vente.
Phase 7 : Un récapitulatif de la commande ainsi qu’un accusé de réception est envoyé à l’acheteur sur l’adresse mail indiquée lors du passage de la commande sur le site.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de localisation, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le service client est disponible du lundi au vendredi par téléphone de 10h à 15h et à tout moment par mail.
4-1 – Livraison
Avengreen propose la livraison en click and collect sur Nice selon les heures proposées sur le site ainsi que qu’une livraison en point relais dans l’union européenne. La livraison à domicile est également proposée selon les conditions inscrites sur le site et les modes de livraison disponibles.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible dans son entièreté à la commande. Celui-ci s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Avengreen ne se tient pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par l’acheteur. Le délai de livraison sera clairement inscrit lors de la finalisation de votre commande.
Le délai peut prendre la forme d’un créneau ou d’une date et d’un horaire précis. La préparation de la commande s’effectue dans les 48 heures. Selon le mode de livraison et le transporteur choisi, la réception de la commande peut se faire entre 3 à 7 jours et peut être plus importante selon le pays d’expédition. Le délai maximal de livraison s’étend à 30 jours selon la législation en vigueur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits au Vendeur.
7.1 – Retour et remboursement
À réception des articles et après leur contrôle, un remboursement du prix du produit sera effectué dans un délai de 14 jours sur le compte ayant effectué l’achat sur le site Avengreen. Seuls les frais de port ne sont pas remboursables et restent à la charge de l’acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Attention, les articles retournés incomplets, entamés, utilisés, abîmés, endommagés, détériorés ou salis ne seront pas remboursés.Pour effectuer un retour et obtenir un remboursement, l’acheteur se réfère aux conditions de retour et de remboursement disponibles sur le site www.avengreen.fr.
Article 8 – Garanties
Tous les produits vendus sur Avengreen bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à un tiers en raison de l’utilisation des produits vendus sur le Site et sa navigation sur le site.
Article 10 – Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
11.1 – Médiateur à la consommation
Médiation de la consommation et du patrimoine
Siè social et correspondance :
12 square Desnouettes
75015 PARIS
Tél : 01 40 61 03 33
Antenne Paca Région Sud
34 rue Gioffredo
06000 NICE
Article 12 – Partenariat
<a href="https://fr.cocote.com/s/e/avengreen">Avengreen</a> est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l'APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568