1- Préambule
Les conditions générales de dépot-vente régissent et détaillent les droits et les obligations d’ Avengreen, boutique en ligne de seconde main/ dépôt-vente en ligne sur Nice représentée par Mme Jaouen Déborah, sous la forme juridique d’entrepreneure individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice n°FR22850927427 et sous le numéro de Siren 850927427, ci-après désignée comme ‘’Dépositaire” et tout personne physique ou morale désigné ci-après comme ‘’déposant” souhaitant confier des biens d’occasions pour une vente en ligne sur le site Avengreen.fr.
2- Principe du dépôt-vente
Le principe du dépôt-vente consiste à confier un ou plusieurs biens à un professionnel dans un objectif de vente. En contrepartie du service rendu, une commission est prise sur l’achat dudit article.
3 – Procédure de dépôt
3.1. Remplissage du formulaire de dépôt
Le déposant doit se rendre sur le site web Avengreen.fr, à la page dédiée au dépôt-vente. Il devra y remplir intégralement le formulaire « Faire un dépôt ». Ce formulaire devrait inclure des informations essentielles telles que :
- Les informations personnelles du déposant (nom, prénom, adresse, coordonnées).
- Une description détaillée de chaque article proposé (marque, modèle, taille, état, etc.).
- Le prix de vente souhaité (ou une fourchette de prix).
- Le choix du mode de dépôt (collecte à domicile ou envoi par Mondial Relay).
3.2.Étude du dépôt
Une fois le formulaire soumis, l’équipe d’Avengreen s’engage à étudier le dépôt dans un délai de 48 heures.
Cette étude a pour but de vérifier :
- La conformité des articles avec la ligne éditoriale d’Avengreen (qualité, état, marques acceptées).
- La cohérence des prix proposés avec le marché de la seconde main.
3.3. Modes de dépôt
Avengreen étant une boutique en ligne sans possibilité d’accés au public, deux options sont proposées pour le dépôt des articles :
Collecte à domicile:
- Ce service est disponible pour les personnes résidant à Nice et dans les environs à un coût de 20 €.
- Avengreen organise la collecte des articles directement au domicile du déposant.
- Ce service peut impliquer des conditions particulières (montant minimum de dépôt, zones géographiques couvertes, etc.).
Envoi par Mondial Relay:
- Cette option est disponible pour les déposants résidant en France métropolitaine.
- Le déposant doit emballer soigneusement les articles et les déposer dans un point relais Mondial Relay.
- Les frais d’envoi sont à la charge du déposant.
- Il est important de noter que l’envoi par Mondial Relay peut avoir des limites en termes de poids et de dimensions des colis.
Avengreen est située au 33 avenue de la marne bat b 06100 Nice. Veillez à choisir à point relais à proximité de cette adresse. Suite à l’expédition du colis, le déposant doit informer par mail ou sms le numéro de suivi édité par le transporteur.
À réception, toutes les pièces sont contrôlées. Avengreen est libre de refuser des articles d’occasion s’ils ne répondent pas aux critères de sélection, à notre charte qualité et/ou ne passent pas les 3 contrôles qualité. Ces documents sont consultables ici :
Aussi, Avengreen est libre de refuser la mise en ligne ou d’effectuer le retrait d’un article en ligne si un doute persiste quant à son authenticité ou sa provenance.
À la suite du contrôle des pièces, un mail de confirmation est envoyé. Celui-ci contient une fiche d’estimation des prix de vente pour chaque article accepté et une référence dossier.
4- Les frais d’expédition
Les frais d’expédition restent à la charge du déposant. Avengreen ne pourrait être tenu pour responsable de la perte de votre colis ou de sa mauvaise expédition lors du transport de votre colis par le transporteur relais que vous aurez choisi.
5- Les biens en dépôt
Le déposant peut envoyer les biens suivants :
Pour femme :
- Vêtements et accessoires de mode (ceinture, sacs…) de collection récente (moins de 5 ans) et de saison en excellent état, sans défauts (sans tache, ni trou, ni décoloration) et sans usure (fermeture éclaire défectueuse, bouton manquant, bouloche griffe, strass manquant, écriture ou dessin effacés etc…)
- Bijoux (collier, bracelet, bague, bijoux de corps, broches) fantaisie,en acier inoxydable, titane, cuivre, zirconium, laiton ou en pierre naturelle. Les bijoux doivent être en excellent état, sans trace d’usure (oxydation ou défaut (manque d’un fermoir, médaillon etc…). Attention, nous n’acceptons pas les piercings ni les bijoux fabriqués en or, en argent ou en pierre précieuse.
- Lingerie féminine (maillot de bain, soutien gorge et culotte(neuve), bodys, combinaisons, nuisette,robe et tenue de soirée sexy, bustiers, corsets, guêpières, porte-jarretelles, collants, jeux et accessoires coquins exceptés les sextoys) en excellent état, sans défaut d’usure (trou, tache, décoloration, griffure, boulloche) et parfaitement lavés.
- Cosmétiques et produits de bien-être (maquillage, parfums, soins du visage/corps/cheveux/mains) neufs. L’étiquette n’est pas obligatoire.
Pour enfant :
- Vêtements et accessoires de mode 0 à 14 ans (ceinture, sacs, bijoux de cheveux…) de collection récente (moins de 5 ans), de saison, en excellent état, sans défauts (sans tache, ni trou, ni décoloration) et sans usure (fermeture éclaire défectueuse, bouton manquant, bouloche griffe, strass manquant, écriture ou dessin effacés etc…)
- Puériculture (exceptés les gros articles type siège auto, lit, tapis d’éveil, balancelle, trotteur, etc…) Les articles doivent être en excellent état sans vice et sans défauts d’usure. Nous refusons les articles à proscrire pour la mort subite du nourrisson type (tour de lit, tresse de lit ou cale bébé). Aussi, les articles de puéricultures doivent respecter les normes européennes et marquage CE.
- Jouets et livre de 0 à 14 ans en excellent état. Il ne doit pas y avoir de grosses usures (plastique cassé, page de livre déchirée etc…) d’objets manquants. Pour les jouets et les livres merci de ne pas dépasser la taille d’une feuille de papier A4.
- Les produits d’hygiène et de soin pour bébé doivent être neufs.
Pour homme :
- Vêtements et accessoires de mode (ceinture, sacs…) de collection récente (moins de 5 ans) et de saison en excellent état, sans défauts (sans tache, ni trou, ni décoloration) et sans usure (fermeture éclaire défectueuse, bouton manquant, bouloche griffe, strass manquant, écriture ou dessin effacés etc…)
- Bijoux (collier, bracelet, bague, bijoux de corps, broches) fantaisie,en acier inoxydable, titane, cuivre, zirconium, laiton ou en pierre naturelle. Les bijoux doivent être en excellent état, sans trace d’usure (oxydation ou défaut (manque d’un fermoir, médaillon etc…). Attention, nous n’acceptons pas les piercings ni les bijoux fabriqués en or, en argent ou en pierre précieuse.
6- Durée du dépôt
Le dépôt prend effet à partir de la date de signature des présentes conditions générales de dépôt et après acceptation par signature de la fiche d’estimation des prix de vente d’articles et reste en vigueur pour une durée de 1 mois et demi . Pendant ce temps, le déposant ne peut les récupérer et ne peut pas les vendre sur d’autres plateformes d’occasions ou de seconde main.
6.1 – Frais de récupération anticipée
Si le déposant souhaite récupérer son dépôt avant la date de fin de dépôt prévu initialement dans le contrat, une récupération anticipée sera facturée à hauteur de 90 € couvrant les frais de gestion et d’administration liés au dépôt.
6.2 – Retour anticipé des articles
Avengreen se réserve le droit de mettre fin au contrat de dépôt-vente et de retourner les articles au déposant avant la date de fin prévue, dans les cas suivants :
- Non-conformité aux critères de sélection : Si, après réception et examen des articles, Avengreen constate qu’ils ne correspondent pas aux critères de sélection définis (qualité, état, marques acceptées, etc.).
- Non-respect des conditions générales de vente : En cas de manquement du déposant à l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente.
- Non-respect de la charte qualité : Si les articles ne respectent pas les normes de qualité et d’authenticité établies par Avengreen. Cela inclut, sans s’y limiter, la détection de contrefaçons, d’articles endommagés ou non conformes à la description fournie.
- Changement de la politique commerciale de Avengreen : Avengreen se réserve le droit de modifier ça politique commerciale et donc de refuser un article qui ne rentrerais plus dans ça politique.
6.3 Modalités de retour
- Avengreen informera le déposant de sa décision de retour par e-mail ou tout autre moyen électronique (appel, sms…) en précisant les motifs.
- Les articles seront retournés au déposant selon le mode de dépôt initial (collecte à domicile ou envoi par Mondial Relay) moyennent un coût de 15 €
- Les frais de retour seront à la charge du déposant.
- Avengreen décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage survenu lors du retour des articles.
6.4. Conséquences du retour anticipé :
- Le contrat de dépôt-vente pourra être résilié de plein droit.
- Aucune commission ne sera due au déposant pour les articles retournés.
- Avengreen ne pourra être tenu responsable des éventuels préjudices subis par le déposant du fait du retour anticipé des articles.
7- Accord, responsabilité et engagement
Pendant toute la durée du dépôt (soit 1 mois et demi), nous nous chargeons de commercialiser votre bien par tous les moyens qui nous sont possibles via notamment notre site internet, nos réseaux sociaux, nos boutiques éphémères, nos supports de communications, nos modèles ou nos mannequins.
Toutefois, Avengreen à une obligation de moyen mais non de résultat. Il arrive que certains articles ne trouvent pas preneur. Dans ce cas, après la période des 1 mois et demi, les articles seront renvoyés à l’acheteur à ses frais ou remis à une association de recyclage (La Croix-Rouge, Emmaus, Abi O6 etc…).
Avengreen est responsable des biens pendant toute la durée du dépôt. Une assurance est souscrite à cet effet et nous nous engageons à en prendre grand soin.
La signature de ce dépôt vaut acceptation de l’entièreté de ces conditions générales de dépôt et des déclarations suivantes :
-Le déposant déclare être légalement en possession des articles déposés, propriétaires de ceux-ci et qu’ils ne sont pas gagés. Les articles déposés ne sont pas des contrefaçons.
Pour rappel, la revente d’objets de contrefaçon est un délit puni par la loi au sens du Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 et des articles L.717-1, L.717-2, L713-2, L713-3, L716-1, L716-9, L716-10 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8- Commission
Avengreen prend 60% TTC de commissions par article . Le déposant récupère 40 % du prix de vente de l’article. Nous nous occupons de la mise en ligne, de la vente et de l’expédition de votre colis. Pour les articles de luxe, la commission d’Avengreen est de 30%.
9- Frais de gestion
Les frais de gestion sont gratuits.
10 – Fixation des prix de vente
Pour chaque article, un prix de vente est fixé en amont via la fiche d’estimation des prix de vente. Les prix sont fixés selon l’état du produit, sa marque et sa popularité. Aucune réclamation ne peut être faite au sujet des prix. Nous essayons d’être le plus juste et le plus équitable pour que le bien profite aux trois parties (dépositaire, déposant, acheteur).
Les prix sont de -20% à -80% par rapport au prix du neuf. À partir du premier mois, les articles passent à moins 30% par rapport au prix de départ fixé dans la fiche d’estimation afin d’accélérer les ventes. Un tableau de suivi des vente est mise à disposition pour suivre la vente des articles.
Attention, il arrive qu’Avengreen propose des articles en lot ou accepte des offres sur les plateformes de seconde main.
11 – Paiement au vendeur
Le paiement de l’article se fera après un délai de 21 jours suite à la vente de l’article. Ce délai de 21 jours correspond à l’expédition du colis (délais de livraison) et au 15 jours de droit de rétractation de l’acheteur.
Une fois la vente confirmée, un email sera envoyé au déposant. Les gains seront envoyés par virement bancaire.
12 – Récupération des articles déposés
À la fin du dépôt (1 mois et demi), le déposant pourra récupérer ses articles. Le déposant à le choix de demander :
- Un retour en point relais via mondial relay moyennant un coût de 10 € à ses frais ;
- de donner les vêtements à une association (abi06 ou autre) ;
- de prolonger son dépôt de 15 jours et de passer son dressing à -50% du prix de départ fixé.
Si le Vendeur ne choisit pas une de ces trois propositions dans les 72H suivant la réception du mail, les articles seront décrétés comme détenir à Avengreen et seront donnés à une association.
Les articles invendus et non récupérés ne feront pas l’objet d’une indemnisation.
Un mail récapitulatif avec les articles vendus et invendus sera également envoyés ainsi que les articles mis en association pour recyclage.
13- Articles destinés aux associations de recyclage
13.1 Option de don aux associations
Lors du dépôt de ses articles, le déposant a la possibilité d’indiquer, soit verbalement, soit par écrit, qu’il souhaite que les articles non vendus à l’issue de la période de dépôt soient donnés à une association de recyclage partenaire d’Avengreen.
De plus, Avengreen se réserve le droit de proposer au déposant, en cours de contrat, l’option de don ou de recyclage anticipé des articles si ces derniers ne répondent pas aux critères de sélection, aux conditions générales de vente ou à la charte qualité. Spécifiquement, les articles ne respectant pas les conditions de vente peuvent être donnés à l’association ABI 06 en début, milieu de dépôt ou fin de dépôt à la demande du déposant ou proposé par Avengreen soit de manière verbale ou écrite.
Attention, les partenaires de recyclage Abi 06 ainsi que la croix-rouge disposent de bornes/bennes de recyclage publiques, les preuves dé dépôt sont donc effectuées par une documentation interne d’Avengreen. Les articles destinés au recyclage seront notamment indiqués via la fiche dressing capsule du dépositaire.
Pour des raisons de logistique, il n’est pas possible de prendre des photos des articles donnés à ABI 06.
13.2 Frais de traitement des articles non conformes
Avengreen est une plateforme de dépôt-vente spécialisée dans la revente d’articles de seconde main proche du neuf répondant à des critères de qualité définis dans sa charte qualité. Il est expressément précisé qu’Avengreen n’offre pas de services de tri ou de débarras.
Dans ce cadre, si il est constaté après évaluation de votre dressing qu’un tiers (1/3) ou plus des articles déposés sont non conformes et destinés au recyclage, Avengreen se réserve le droit de facturer au déposant des frais de gestion correspondant à 5€ par article non conforme. Ces frais couvrent les coûts liés à la manipulation, au tri et à l’orientation des articles vers les filières de recyclage.
Le déposant sera informé par sms, email ou téléphone de la non-conformité des articles et des frais applicables.
13.3 Caractère irrévocable du don
Une fois que le déposant a exprimé son souhait de donner les articles à une association de recyclage, cette décision est considérée comme irrévocable.
Par conséquent, les articles ne pourront en aucun cas être retournés au déposant, ni faire l’objet d’un remboursement, même en cas de changement d’avis de ce dernier.
13.4 Responsabilité d’Avengreen
Avengreen s’engage à remettre les articles concernés à l’association de recyclage désignée, dans les meilleurs délais possibles.
Avengreen décline toute responsabilité quant à l’utilisation ultérieure des articles par l’association de recyclage.
13.5 Information claire et transparente
Avengreen s’engage à informer clairement le déposant des conséquences de son choix de don aux associations de recyclage, afin qu’il puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.
14 – Confidentialité
Le Dépositaire s’engage à maintenir la confidentialité des informations concernant les biens déposés et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement préalable du Déposant, sauf dans les cas où la loi l’exige.
15– Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
15.1 – Médiateur à la consommation
Médiation de la consommation et du patrimoine
Siè social et correspondance :
12 square Desnouettes
75015 PARIS
Tél : 01 40 61 03 33
Antenne Paca Région Sud
34 rue Gioffredo
06000 NICE